Avant les élections législatives prévues d’ici fin mars 2024, Jean-Pierre Fabre, président de l’ANC, a publié un communiqué le vendredi 26 janvier 2024, appelant le gouvernement à organiser une assise nationale pour définir les conditions de ces élections.
L’ANC se réjouit que le régime RPT/UNIR semble enfin reconnaître l’injustice du découpage électoral actuel pour l’élection des députés.
Après treize ans de dénonciation de cette injustice, confirmée par la CNDH, l’ANC prend acte de l’adoption par l’assemblée nationale, le 23 janvier 2024, d’une nouvelle loi organique modifiant le nombre de sièges des députés.
Dans une lettre datée du 18 décembre 2023 adressée au Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, l’ANC a souligné qu’un découpage électoral exige que le nombre de sièges soit fixé pour permettre le calcul du quotient de représentativité national, en conformité avec la Constitution.
L’ANC rappelle également que le non-respect des délais constitutionnels pour les élections législatives est une violation flagrante de la Constitution et du Code électoral, et que le Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance exige que les élections se déroulent aux dates prévues par la Constitution ou les lois électorales.
L’ANC exhorte le gouvernement à respecter la Constitution, le Code électoral et le protocole additionnel de la CEDEAO, et à travailler en collaboration avec la classe politique dans un cadre de consensus pour la préparation et l’organisation des prochaines élections législatives et régionales.
Maeva Massamba
