À Kpalimé, lundi 22 janvier 2024, un atelier dédié à la révision des textes juridiques liés aux litiges électoraux en prévision des élections régionales a été initié par les membres de la chambre administrative de la Cour suprême du Togo.
Cet atelier de quatre jours s’inscrit dans le cadre des élections régionales et législatives et marque le lancement des activités de la Cour suprême pour le processus électoral de 2024. Cette rencontre, qui intervient quelques semaines avant les élections, a pour objectif d’unifier la compréhension et l’interprétation des textes électoraux au sein des magistrats de la Cour suprême.
Au cours des travaux, l’accent sera mis sur l’approfondissement des connaissances des participants sur les litiges pouvant survenir lors des élections, l’harmonisation des points de vue sur l’interprétation du code électoral en ce qui concerne les divers aspects des contentieux électoraux, la préparation d’un arsenal juridique approprié, et la conception d’un guide pour la gestion des litiges électoraux. Les thèmes abordés incluront le contentieux pré-électoral, le contentieux post-électoral, le contentieux du scrutin et le contentieux du dépouillement.
Il a été souligné par la présidente de la chambre administrative de la Cour suprême, Akpénè Djidonou Amaral, que toute élection peut être sujette à des difficultés organisationnelles nécessitant l’arbitrage du juge. En ce qui concerne les élections régionales de cette année, organisées pour la première fois, Mme Amaral a noté qu’il est probable que des incompréhensions surviennent, conduisant le juge à se prononcer.
La chambre administrative de la Cour suprême est compétente pour traiter les litiges et proclamer les résultats définitifs des élections locales et régionales conformément aux dispositions du code électoral en vigueur.
Marlene Abalo
