L’Office togolais des recettes (OTR) a révisé les règles relatives au traitement des marchandises pertinentes des Codes de Spécification Tarifaire (CST), ainsi qu’à l’utilisation des certificats de don pour les exonérations et les franchises.
Depuis le 1er septembre, une première décision a été mise en vigueur dans tout le pays, étendant l’application des CST à toutes les unités douanières informatisées sur l’ensemble du territoire national du Togo.
Selon le communiqué du collecteur des taxes et impôts, dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure, “la prise en charge de toutes les marchandises soumises à la CST est désormais effective dans ses bureaux”. Par la seconde disposition, l’OTR exige désormais que les certificats de don soient signés par les véritables donateurs des marchandises pour être confirmés comme validés et acceptés.
“Pour qu’un certificat de don soit considéré comme valide et accepté, il doit impérativement être délivré et signé par les donateurs réels des marchandises. En vertu des dispositions du Code des douanes national, tout certificat de don délivré et signé par un tiers ne peut plus être utilisé pour bénéficier des exonérations et des franchises”, a annoncé la structure dirigée par Philippe Tchodié.
