Mardi 5 décembre 2023, le Mali et le Niger ont exprimé conjointement leur désaccord concernant la convention relative à la non-imposition des sociétés françaises opérant sur leur territoire, comme indiqué dans un communiqué signé à cet effet.
Le communiqué conjoint du 5 décembre 2023 précise que les objections des gouvernements du Mali et du Niger portent sur la “Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres”, datant du 22 septembre 1972. De manière similaire, pour le Niger, la contestation concerne la “Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale”.
Par cette dénonciation, les gouvernements du Mali et du Niger mettent ainsi fin à la non-imposition des sociétés françaises installées dans ces deux Etats. Ce qui signifie que désormais toute société française installée dans l’un ces pays doit payer ses impôts au trésor national de ce pays.
Rappelons que conformément à cette convention, les sociétés françaises opérant dans ces deux pays ne versaient pas leurs impôts aux trésors nationaux de ces deux pays, mais plutôt au trésor français.
Rita Nembi
